Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026.

Responsable du traitement

MUTANT CBD 90, Adresse à compléter, 90000 Belfort. Pour toute question relative à vos données, utilisez ce contact ou les coordonnées figurant sur la page Mentions légales.

Données collectées

Le site ne collecte que les données nécessaires à la relation commerciale entre professionnels : les données du compte professionnel (raison sociale, SIRET, nom du contact, email, téléphone, adresse), les données de commande et de facturation (historique, adresses de livraison et de facturation, proformas et factures), et des données techniques minimales (journaux de connexion du serveur).

Finalités et bases légales

Ces données servent à la création et à la gestion du compte professionnel, dont la vérification du SIRET auprès de l’annuaire public des entreprises (mesures précontractuelles puis exécution du contrat) ; au traitement des commandes et à l’émission des proformas et factures (exécution du contrat et obligations comptables légales) ; à l’envoi des emails transactionnels — validation de compte, confirmation de commande, envoi des documents (exécution du contrat) ; et à la sécurité du site (intérêt légitime). Aucune prospection automatisée, aucun profilage, aucune cession ni revente de données.

Cookies

Le site n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session (authentification) et un cookie de panier. Ils sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d’audience tierce.

Destinataires

Les données sont accessibles au personnel habilité de MUTANT CBD 90, à son prestataire technique (AshGlyph Studio, administration du site), à l’hébergeur du site et à Brevo, prestataire d’envoi des emails transactionnels. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans après le dernier contact. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales. Les journaux techniques sont conservés douze mois au maximum.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).